Evolution de la réglementation liée à l’amiante
En 2012, une série de dispositions a renforcé la prévention amiante et la sécurité au travail en améliorant les obligations d’information, de formations et les règles techniques.
Obligations d’information
Le décret du 3 juin 2001, entré en vigueur le 1er février 2012, impose un devoir d’information : les propriétaires des bâtiments construits avant 1997 ont obligation d’informer les entreprises sur la présence d’amiante avant travaux. Les propriétaires doivent demander un repérage d’amiante à un opérateur certifié, avant toute demande de travaux (norme NFX 46020). L’opérateur remet un rapport officiel au donneur d’ordre (qui peut être le propriétaire). Celui-ci doit rédiger un Dossier Technique Amiante (DTA) listant les matériaux contenant de l’amiante, leur état de conservation, les travaux de retrait et d’encapsulage effectués et les consignes de sécurité prises pour éviter la contamination.
Le repérage d’amiante a été rendu obligatoire par la Loi El Khomri du 21 juillet 2016.
Les formations au risque amiante
L’arrêté formation amiante du 23 février 2012, entré en vigueur le 8 mars 2012, précise le contenu et la durée des formations (de 1 à 5 jours), ainsi que la périodicité des formations de recyclage. Chaque personne exposée est dans l’obligation de suivre la formation appropriée, définie en fonction de son activité et de son niveau de responsabilité. Amiante & Co dispense les formations initiales et les formations de recyclage destinées aux opérateurs de chantier, aux encadrants techniques et aux encadrants de chantier (et aux encadrants « mixtes »)..
La législation amiante au niveau technique
Le « Risque amiante » est évalué par rapport au taux de poussières d’amiante que dégagent les travaux. Un nouvel outil de mesure de ce « taux d’empoussièrement », la microscopie électronique à transmission analytique (Meta), a été utilisé en 2009/2010 par le Ministère du Travail lors d’une grande étude nationale. Il a mis en évidence des niveaux d’empoussièrement supérieurs aux taux mesurés avec l’ancienne méthode pour certains matériaux.
Réagissant rapidement suite à ces nouvelles données, de nouvelles dispositions techniques ont été mises en place par le décret du 4 mai 2012 (modifié par le décret du 5 juillet 2013) et ses arrêtés techniques (EPI du 7 mars 2013 et MPC du 8 avril 2013) :
- la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) a été abaissée de de 100 fibres par litre d’air à 10 fibres par litre d’air
- la distinction des notions d’amiante friable / non friable a été supprimée
