En ce printemps 2017, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a publié 3 documents à destination des entreprises et des professionnels de santé.
Prévention du risque amiante – Rôle et responsabilités du donneur d’ordre
Tandis qu’un décret relatif au repérage de l’amiante était publié le 9 mai dernier, l’OPPBTP rendait public de son côté un ouvrage précisant les obligations du donneur d’ordre. Le donneur d’ordre est la personne morale ou physique qui commande les travaux. Il doit organiser le repérage d’amiante dans les bâtiments construits avant 1997 et en informer les intervenants et les occupants. Son action renforce la sécurité sur les chantiers.
Cet ouvrage débute par un rapide chapitre sur les risques de l’amiante pour la santé et l’environnement. Puis les risques juridiques et financiers sont abordés. Enfin, étape par étape, le donneur d’ordre est guidé pour prendre toute la mesure de sa responsabilité :
- repérage des matériaux (Dossier Technique Amiante ou DTA)
- préparation, réalisation et suivi des travaux
- gestion des déchets
Des précisions sont apportées sur le cas particulier des bâtiments sinistrés dans lesquels doivent être organisés des interventions en urgence ; ce qui renforce les actions de prévention. Dans ce cas, les intervenants devront être protégés comme si le niveau d’empoussiérage était maximum.
L’ouvrage se termine par la liste mise à jour des matériaux A, B et C des matériaux contenant de l’amiante.
Guide amiante à l’attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires
Ce guide très spécifique a pour vocation la sensibilisation à la problématique amiante des professionnels de santé. Co-édité par l’OPPBTP avec les services de santé au travail APST-BTP-RP et GAS BTP, il fournit des outils pratiques (fiche individuelle d’exposition, modèles de notices de poste amiante, grilles de lecture…)
Après un point sur le cadre réglementaire, l’ouvrage précise les responsabilités des intervenants (médecin du travail, donneur d’ordre, entreprise). Les formations obligatoires sont décrites, ainsi que le plan de retrait sous-section 3 et le mode opératoire sous-section 4. Une information est également apportée concernant la notice de poste. La partie la plus importante du document concerne les mesures de protection et la procédure de décontamination. Une information et des propositions d’actions sont ensuite données concernant les temps de pause, les déchets amiante et les prélèvements atmosphériques amiante. L’ouvrage se termine par une sensibilisation sur les situations non-prévues : les expositions accidentelles à l’amiante, le suivi renforcé des salariés exposés, l’organisation des secours.
Les déchets contenant de l’amiante
L’OPPBTP a également édité une fiche opérationnelle concernant le transport et l’élimination des déchets de matériaux contenant de l’amiante. L’objectif est « d’aider les entreprises de travaux lors des opérations de conditionnement, d’expédition, de transport et d’élimination des déchets d’amiante ».
La fiche débute par le rappel de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit ADR. Sont ensuite précisés les cas de transports exemptés des prescriptions de l’ADR. Des précisions importantes sont apportées concernant les emballages homologués pour le transport des déchets amiantés et les obligations liées aux véhicules de transport et à leurs chauffeurs. Le Bordereau de Suivi de Déchet contenant de l’Amiante (BSDA) doit également remplir des critères précis. Enfin, la gestion et l’élimination des déchets amiantés par des filières réglementaires sont précisément décrites, ainsi que les documents permettant leur traçabilité : BSDA, Fiche d’Identification des Déchets (FID) et Certificat d’Acceptation Préalable (CAP).
Mise à jour 2024 : l’application TrackDéchets facilite le suivi administratif des déchets amiantés
