Règlementation autour des déchets industriels dangereux
Déchets de fibres céramiques réfractaires (FCR)
En ce qui concerne la gestion des déchets de FCR, le règlement européen n° 1272/2008, appelé CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges), fixe une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) sur une période de 8 heures pour les FCR classées comme cancérigènes (0,1 fibre / cm3). Les FCR sont les seules fibres synthétiques à être soumises à une VLEP contraignante. Des informations essentielles pour assurer la sécurité des personnes et de l’environnement en présence de FCR sont disponibles dans la Fiche Pratique Sécurité de l’INRS
Déchets contenant du Chrome 6
En ce qui concerne les déchets de Chrome 6, classé comme cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction par l’Union européenne et l’Organisation mondiale de la santé, leur gestion est encadrée par la réglementation européenne « Reach » (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals – No 301/2014 du 25 mars 2014 modifiant l’Annexe XVII du Règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen).
Déchets polluants : Amiante & Co vous accompagne
En France, la loi du 30 décembre 1988 définit diverses mesures pour le traitement des DID, stipulant notamment que les producteurs de déchets issus d’activités économiques sont responsables de leur gestion jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale.
En tant qu’employeur, les entreprises sont tenues de :
- Disposer d’un personnel qualifié et formé
- Mettre en place une organisation interne permettant d’établir des procédures spécifiques avant les interventions
- Posséder un document répertoriant la présence, la nature et l’emplacement précis des matériaux incriminés
- Utiliser des consommables et des matériels spécifiques
- Disposer d’une filière de traitement des déchets
Sur tous ces points, Amiante & Co vous accompagne.
