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Amiante And co

Le risque amiante et les responsabilités incombant aux gestionnaires publics de patrimoine

 

En mars 2018, Amiante & Co animait un petit déjeuner d’informations en direction des gestionnaires publics de patrimoine. Grâce à un partenariat avec les sociétés BSSI et BET2C, les personnes présentes ont reçu tous les conseils nécessaires à la gestion de leurs chantiers comportant un risque amiante : obligations légales, classification des opérations, choix de prestataires spécialisés…

Les obligations liées au risque amiante

Le Code du Travail (art. R4412-97) impose une évaluation du risque amiante préalable à tous travaux afin de mettre en œuvre les moyens de protection et préservation de la santé des travailleurs. Cette obligation incombe : aux employeurs, aux représentants des entreprises qui font intervenir des entreprises extérieures, et aux maîtres d’ouvrage. Les dossiers techniques ainsi constitués sont joints aux documents de consultation des entreprises.

Cette évaluation du risque amiante passe par trois étapes :

  • Le repérage des produits amiantés
  • La classification des opérations en fonction des travaux
  • La définition du processus et évaluation de l’empoussièrement

Le repérage des matériaux amiantés

L’objectif est de mettre en place des moyens de prévention et de traçabilité.

En effet, le document le plus connu et le plus utilisé est le DTA (Document Technique Amiante) qui renseigne sur la nature des travaux, leur périmètre et leur contexte. Le DTA est souvent transmis par les propriétaires ou donneurs d’ordre de bâtiments publics. Mais dans le DTA, le repérage des Matériaux Pouvant Contenir de l’Amiante (MPCA) n’est pas complet. Le DTA contient un repérage des MPCA des listes A et B mais sans sondage destructif : dont la liste est peut-être incomplète ! Par exemple, dans le cadre de la rénovation énergétique d’un bâtiment, le DTA ne donne aucune indication concernant les joints des fenêtres, la colle de la faïence, les enduits minces et la peinture.

Le risque amiante n’est pas suffisamment pris en compte si le repérage des MPCA est incomplet. Il faut alors faire appel à un diagnostiqueur amiante qui déterminera, en fonction de son expérience, si un matériau contient de l’amiante. En revanche, l’absence d’amiante dans un matériau doit être démontrée par une analyse en laboratoire.

La classification des opérations en fonction des travaux sur l’amiante

L’art. 4412-94 du Code du Travail définit une classification des interventions selon 2 niveaux :

  • Les travaux de retrait ou d’encapsulage, y compris dans les cas de démolition : travaux de sous-section 3
  • Les interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles d’émettre des fibres d’amiante : travaux de sous-section 4

Globalement, les interventions limitées dans la durée et l’espace et les interventions préliminaires à une opération de retrait dépendent de la sous-section 4. Les autres interventions dépendent de la sous-section 3.

Définition du processus et évaluation de l’empoussièrement amiante

Le processus doit décrire : les matériaux amiantés, une méthode de travail et les moyens de réduire l’empoussièrement.

L’empoussièrement est défini grâce à plusieurs bases de données professionnelles qui répertorient les matériaux et les types d’intervention : le projet Carto, Scolamiante de l’INRS, la base de données de la Fédération des Services Energie Environnement, etc… De l’empoussièrement prévu dépendent les Moyens de Protection Collective et les Equipements de Protection Individuelle (EPI) qui seront utilisés.

Comment choisir une entreprise spécialisée dans les travaux amiantés ?

Les entreprises qui interviennent en sous-section 4 doivent remplir de nombreuses obligations.

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Obligations inhérentes aux entreprises sous-section 4

 

Le matériel qu’elles utilisent et qui a été en contact avec l’amiante nécessite maintenance et traçabilité particulière : les équipements pour réduire l’empoussièrement, les moyens de décontamination, les EPI…

Il n’existe aucune certification obligatoire. En revanche, les donneurs d’ordre doivent s’assurer que l’entreprise réponde à certaines obligations réglementaires : formation des salariés, présence d’un encadrement technique, présence d’un mode opératoire pour l’intervention…

La gestion des déchets amiantés est également fortement réglementée. D’après l’art. L541-1-1 du Code de l’Environnement : « Toute personne dont l’activité produit des déchets est un Producteur de déchets ». Donc le maître d’ouvrage est considéré comme Producteur de déchets dans le cadre des travaux qu’il commande. Il doit donc s’assurer que l’entreprise retenue met en place les opérations nécessaires à la gestion et à la traçabilité des déchets amiantés. Elle doit être en possession d’un Certificat d’Acceptation Préalable émis par un Centre de Traitement, prouvant que les déchets sont bien attendus par de Centre.

L’amiante dans une conception Loi MOP

La loi 85-704 de 1985 relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique et à ses rapports avec la Maîtrise d’œuvre Privée (dite Loi MOP) met en place la relation entre maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage dans les marchés publics. Les propriétaires doivent être accompagnés dans la gestion de chantiers pouvant contenir de l’amiante :

Julie Leclere et Anne-Charlotte Dalmard, Amiante and co