La Direction Générale du Travail a été interrogée sur la possibilité de reporter les formation de recyclage à l’issue de la période de confinement sanitaire en cours : le report du recyclage a une date ultérieure est bien évidemment possible dans le contexte sanitaire actuel.
Information de la Direction Générale du Travail
« les formations de recyclage prévues par l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2012, qu’il s’agisse du 1er recyclage à 6 mois ou du recyclage à 3 ans, répondent à un objectif pédagogique de rappel des bonnes pratiques de prévention apprises lors de la formation préalable.
Le décalage de quelques semaines de la formation de recyclage n’est pas contraire aux dispositions précitées et la recevabilité des motifs invoqués doit être appréciée au cas par cas par l’organisme de formation au regard de l’esprit du texte tel que rappelé précédemment (arrêt de travail, absence pour congés, panne de voiture, obsèques, congé de paternité, perte d’emploi,…).
Par ailleurs, ces dispositions doivent être mises en perspective avec celles de l’article 7 dudit arrêté qui prévoient le maintien de la validité de la formation suivie, dans une limite de 12 mois en cas d’arrêt de pratique prolongée (accident de travail maladie, chômage, formation,…).
En tout état de cause, il convient que le travailleur soit inscrit le plus rapidement possible à une formation de recyclage. Dès lors, il n’y a pas lieu pour la DGT ou les inspecteurs du travail d’ accorder de dérogation, laquelle constituerait une décision administrative, qui au demeurant n’est pas prévue par l’arrêté du 23 février 2012. Il appartient ainsi à l’organisme de formation concerné d’apprécier la situation d’espèce au regard des paramètres précédemment rappelés ».
Amiante & Co est à votre disposition pour mettre en place au plus vite les formations de recyclage de vos personnels, dès que la situation sanitaire de notre pays se sera améliorée.
Vous pouvez joindre notre permanence au 03 57 96 00 01.