Vous en avez peut-être déjà remarqué ? Des tas de déchets divers et variés, déposés au bord d’un chemin, quand ce n’est pas en plein milieu.
Régulièrement, des citoyens ou des agents communaux signalent des dépôts sauvages. La commune, le maire en première ligne, est dans l’obligation de remettre le lieu en état. Charge alors à la collectivité de s’organiser et de prendre en charge le nettoyage, comme l’indique l’article L541-3 du Code de l’Environnement*.
Qui est le propriétaire des déchets sauvages ?
Si le propriétaire des déchets est identifié, l’autorité titulaire l’avise des faits reprochés et des sanctions qu’il encourt. Le propriétaire des lieux a la possibilité de présenter ses observations dans un délai de 10 jours. Ensuite, l’autorité titulaire peut lui ordonner le paiement d’une amende (au plus égale à 15 000€) et le mettre en demeure d’effectuer l’enlèvement des déchets dans le respect de la règlementation en vigueur (Art. L541-3).
Parfois, le dépôt sauvage est le fait de personnes ou d’entreprises peu scrupuleuses qui agissent en toute discrétion. Si le producteur ou le détenteur des déchets ne peut être identifié, l’Etat peut confier la gestion des déchets et la remise en état du site pollué à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, avec le concours financier éventuel de la collectivité territoriale.
Dépôt sauvage : que faire ?
Dès qu’un dépôt sauvage est signalé et localisé, l’autorité titulaire du pouvoir de police du territoire concerné doit prendre les mesures nécessaires.
Il est important de définir la localisation exacte du dépôt pour pouvoir intervenir efficacement.
Connaître l’ampleur du dépôt et la composition des déchets permet d’évaluer les ressources nécessaires à leur gestion. Et c’est là que le risque est grand : divers polluants peuvent être présents, ce qui engendre un risque pour l’environnement et les personnes qui devront remettre le site en état.
En cas de doute, l’autorité titulaire est tenue de prendre des mesures immédiates pour limiter les dommages et réduire les risques environnementaux et sanitaires.
Amiante & Co et son process de gestion de dépôts sauvages
Amiante & Co peut intervenir très rapidement sur place pour vérifier la présence d’amiante et autres polluants. Nos experts accompagnent ensuite l’autorité titulaire dans la gestion des déchets : enlèvement des polluants, suivi de leur transport et de leur traitement dans le respect de la législation en vigueur.
Nos équipes sont malheureusement habituées à ce type d’intervention sur des dépôts sauvages. Vous n’êtes pas seul !
Un seul numéro : 03 57 96 00 01