Gestion administrative des chantiers amiantés sous-section 4

Amiante & Co vous apporte son expertise pour accomplir toutes les formalités administratives propres aux chantiers amiantés sous-section 4.

 

Rédaction d’un mode opératoire « Chantier amiante sous-section 4 »

Lorsqu’un chantier d’entretien ou de maintenance comporte des interventions sur des matériaux amiantés, l’entreprise doit rédiger un mode opératoire comprenant :

  • La nature de l’intervention
  • La liste des matériaux concernés
  • La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement
  • Le descriptif des méthodes de travail et des moyens techniques mis en œuvre
  • Les notices de poste
  • Le descriptif des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des opérateurs
  • Le descriptif des moyens de protection des personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité du chantier
  • Les procédures de décontamination
  • La gestion des déchets
  • La durée et le temps de travail

Le contenu du mode opératoire est fixé dans l’article R4412-140 du code du travail.

Une fois rédigé, le mode opératoire est validé par un expert QHSE puis doit être envoyé à la Direccte, à la Carsat et à l’OPPBTP.

Amiante & Co s’occupe de tout !

Création du Dossier Technique Amiante (DTA)

Pour vendre ou mettre en location un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic amiante par un diagnostiqueur professionnel. Il devra fournir à l’acquéreur ou au locataire un Constat de repérage amiante. Ce diagnostic concerne les maisons individuelles et les parties communes et privatives d’immeubles collectifs.

Le Dossier Technique Amiante (DTA) concerne :

  • les parties communes des immeubles collectifs d’habitation
  • les locaux de travail
  • les immeubles de bureaux
  • les bâtiments destinés à une activité industrielle ou agricole

Le propriétaire a l’obligation de tenir à jour le DTA et de le mettre à disposition des habitants de l’immeuble et des personnes y effectuant des travaux.

Amiante & Co peut faire intervenir des diagnostiqueurs indépendants pour réaliser le repérage de l’amiante. Puis nous rédigeons et tenons à jour le Dossier Technique Amiante (DTA) pour tout type de biens immobiliers, en respectant l’arrêté du 1er décembre 2012 qui fixe les recommandations générales du DTA.

Le Classeur Employeur : Amiante & Co réunit les documents

L’employeur doit mettre les documents obligatoires à la disposition de toute personne qui en ferait la demande. Ce « Classeur employeur » réunit :

  • Les arrêtés réglementaires
  • Les attestations de formation du personnel
  • Les documents de suivi médical du personnel
  • Le DTA (Dossier Technique Amiante)
  • Le mode opératoire
  • Les fiches techniques des équipements de protection individuelle
  • Les notices des matériels et les certificats de contrôle
  • Le descriptif de la gestion des déchets

Amiante & Co se propose de réunir les documents nécessaires à ce « Classeur employeur » qui doit être unique pour chaque chantier.

Gestion des Bordereaux de Suivi de Déchets Amiante (BSDA)

La gestion des déchets issus de chantiers sous-section 4 doit être anticipée. L’entreprise qui intervient sur le chantier doit prévoir le stockage sur site, l’évacuation, le transport et le traitement des déchets amiantés (matériaux et équipements de protection).

Amiante & Co travaille en étroite collaboration avec plusieurs sites de traitement des déchets amiantés et peut organiser leur collecte, le stockage sur chantier, et le transport.

Un bordereau de suivi des déchets amiante (BSDA) assurera la traçabilité des déchets, de leur production sur le chantier à leur traitement final. Le BSDA est créé sur le chantier et suit les déchets jusqu’au site de traitement. Une partie du BSDA est retournée à l’entreprise après réception des déchets et une autre après leur traitement (si le traitement a lieu plus de 1 mois après la réception).

Tous ces allers-retours du BSDA peuvent être gérés par Amiante & Co qui veille au bon déroulement du processus de gestion des déchets amiantés.