Qu’est-ce que le DTA (Dossier Technique Amiante) ?
Le Dossier Technique Amiante (DTA) contient toutes les informations concernant l’amiante dans un bâtiment donné. Il permet ainsi d’informer rapidement les habitants et les usagers de l’immeuble, ainsi que les entreprises qui interviennent sur des chantiers (rénovation ou entretien par exemple).
Le DTA est obligatoire pour tous les immeubles construits avant 1997 et concerne les parties communes des immeubles d’habitation et tous les bâtiments ayant un autre usage que l’habitation : bâtiments publics, industriels et agricoles, établissements recevant du public, entreprises, immeubles de bureaux…
Il doit être accessible et consultable pour toute personne occupant l’immeuble et aux entreprises qui doivent y intervenir. Si le bâtiment comporte des locaux de travail, le propriétaire doit informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins des modalités de consultation du DTA.
Sommaire type d’un Dossier Technique Amiante (DTA)
Un Dossier Technique Amiante contient :
- Le repérage des matériaux de la liste A et de la liste B
- Si de l’amiante a été détectée : la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement et des mesures conservatoires
- Des conseils de sécurité vis-à-vis des matériaux amiantés : rappel des risques, des règles de prévention et des mesures de gestion des déchets amiantés.
- Une fiche récapitulative
La fiche récapitulative du DTA est transmise aux occupants de l’immeuble (aux employeurs s’il s’agit d’un immeuble destiné au travail). Elle est également transmise aux éventuels futurs acquéreurs d’un bien ou des parties privatives d’un bien (appartement, box, garage…).
Qui réalise un Dossier Technique Amiante (DTA) ?
Le Dossier Technique Amiante doit être tenu à jour par le propriétaire du bâtiment.
Amiante & Co a toutes les cartes en main pour réaliser et mettre à jour votre DTA. Nos experts certifiés réalisent les repérages, les mesures du taux d’empoussièrement, les évaluations périodiques et Amiante & Co rédige le document mentionnant les la nature des matériaux amiantés, leur localisation et état de conservation, les conseils de sécurité, etc…
Quand faut-il mettre à jour le Dossier Technique Amiante (DTA) ?
D’après la nouvelle réglementation amiante*, tous les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être mis à jour avant fin janvier 2021. Jusqu’à cette date, les DTA doivent quand même être actualisés après toute opération de repérage amiante, de contrôle périodique amiante, de travaux …
Contactez-nous pour un conseil personnalisé.
*Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Mise à jour de février 2020 : le DTA et le RAAT sont deux documents différents.