RAAT : la présentation pose encore question.
La Carsat Aquitaine organise régulièrement des webinaires sur le thème de l’amiante. En novembre 2020, en partenariat avec la Direccte de Nouvelle-Aquitaine, elle a répondu à quelques questions concernant le rapport de Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT).
Nous sommes amenés à retirer des joints potentiellement amiantés dans les tuyauteries de nos clients. Ces joints ne sont pas accessibles avant intervention. Qu’est-ce que nous doivent nos clients dans ce cas ?
Le client doit réaliser un repérage avant travaux (RAAT). En cas d’impossibilité technique pour accéder à un matériau susceptible d’être amianté avant intervention, le client fait procéder au repérage à l’avancement des travaux. Tant que la présence d’amiante n’est pas écartée, l’intervention devra être réalisée en SS4.
Est-ce à l’entreprise de travaux de demander les Diagnostics ? ou est-ce au client d’avertir ses entreprises de travaux ?
Le donneur d’ordre a l’obligation de repérage amiante et de transmettre le RAAT aux entreprises pour que celles-ci puissent réaliser leur évaluation des risques. Il doit piloter la coordination santé-sécurité du chantier. L’entreprise, en qualité d’employeur, est donc responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Elle doit analyser les risques de l’opération et demander les diagnostics.
Si le sol avec colle amianté est endommagé, faut-il faire un RAAT même si on vient juste encapsuler ?
Oui, il faut produire un RAAT pour attester que la colle est amiantée, ainsi que les autres matériaux pouvant être concernés par le périmètre des travaux. Pour information, aucune technique ne garantit la durabilité du matériau. Dès lors, il convient d’évoquer des techniques de recouvrement et non d’encapsulage.
Dans le cadre de l’intervention d’un artisan (plombier, électricien, etc…), son employeur est-il responsable si le propriétaire du bâtiment n’a pas fait de RAAT ?
L’employeur reste responsable de la santé – sécurité de ses salariés et doit donc demander les éléments au propriétaire. Il est indispensable de s’appuyer sur un RAAT afin de pouvoir réaliser l’évaluation des risques et qualifier les travaux.
Dépliant d’informations du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Pour compléter cette Foire aux Questions concernant le RAAT, vous pouvez télécharger le dépliant ci-dessous, émanant du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.