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Gestion administrative des chantiers amiantés sous-section 4

Amiante & Co vous apporte son expertise pour accomplir toutes les formalités administratives propres aux chantiers amiantés sous-section 4.

Rédaction d’un mode opératoire « Chantier amiante sous-section 4 »

Lorsqu’un chantier d’entretien ou de maintenance comporte des interventions sur des matériaux amiantés, l’entreprise doit rédiger un mode opératoire comprenant :

  • La nature de l’intervention
  • La liste des matériaux concernés
  • La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement
  • Le descriptif des méthodes de travail et des moyens techniques mis en œuvre
  • Les notices de poste
  • Le descriptif des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des opérateurs
  • Le descriptif des moyens de protection des personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité du chantier
  • Les procédures de décontamination
  • La gestion des déchets
  • La durée et le temps de travail

Le contenu du mode opératoire est fixé dans l’article R4412-140 du code du travail.

Une fois rédigé, le mode opératoire est validé par un expert QHSE puis doit être envoyé à la Direccte, à la Carsat et à l’OPPBTP.

Amiante & Co s’occupe de tout !

Le Classeur Employeur : Amiante & Co réunit les documents

L’employeur doit mettre les documents obligatoires à la disposition de toute personne qui en ferait la demande. Ce « Classeur employeur » réunit :

  • Les arrêtés réglementaires
  • Les attestations de formation du personnel
  • Les documents de suivi médical du personnel
  • Le DTA (Dossier Technique Amiante)
  • Le mode opératoire
  • Les fiches techniques des équipements de protection individuelle
  • Les notices des matériels et les certificats de contrôle
  • Le descriptif de la gestion des déchets

Amiante & Co se propose de réunir les documents nécessaires à ce « Classeur employeur » qui doit être unique pour chaque chantier.

Suivi des Déchets Amiante

La gestion des déchets issus de chantiers sous-section 4 doit être anticipée. L’entreprise qui intervient sur le chantier doit prévoir le stockage sécurisé sur site, l’évacuation, le transport et le traitement des déchets amiantés (matériaux et équipements de protection).

Amiante & Co travaille en étroite collaboration avec plusieurs sites de traitement des déchets amiantés et peut organiser leur collecte, le stockage sur chantier, et le transport.

La traçabilité des déchets amiante, de leur production sur le chantier à leur traitement final, est assuré via la plateforme TrackDéchets : le « producteur des déchets, le transporteur, Amiante&Co et le centre d’enfouissement apposent leur signature à chaque étape du parcours des déchets.