De nombreuses questions nous parviennent régulièrement concernant les formations amiante en sous-section 4.
La Carsat Aquitaine organise régulièrement des webinaires sur le thème de l’amiante. En novembre 2020, en partenariat avec la Direccte de Nouvelle-Aquitaine et l’INRS, elle a répondu à quelques questions concernant les formations amiante sous-section 4 (SS4).
Quel est le cadre règlementaire pour des salariés formés en sous-section 3 (SS3) qui effectuerait des opérations de sous-section 4 ? Peuvent-ils effectuer ces travaux ou doivent-ils passer une formation SS4 ?
La formation SS3 permet de réaliser des opérations SS4.La formation SS4 peut être néanmoins nécessaire si la pratique métier diffère. Par ailleurs, l’employeur ou l’encadrant technique doit compléter sa formation par un module relatif à l’élaboration des modes opératoires spécifiques à la SS4.
Au-delà de la délivrance du diplôme de formateur et son recyclage tous les 3 ans, y a-t-il un suivi et un contrôle régulier des formations réalisées par les organismes ?
Les CARSAT contrôlent les organismes de formation (OF) habilités. Les services de l’inspection et les services de contrôle de la formation professionnelle peuvent également contrôler ces organismes. En cas de manquement grave, la sanction peut aller jusqu’ à l’annulation de la déclaration d’enregistrement de l’OF ou le remboursement des sommes perçues au cocontractant de l’OF. Une campagne de contrôle des OF SS4 a été réalisée en 2018 et 2019 et le contrôle des OF SS3 est en cours. Le ministère du travail (DGT) envisage de faire évoluer la réglementation sur les bases de ces rapports.
Un délai de carence en cas de non pratique s’applique-t-il également en SS4 ? Si oui, comment justifier une pratique pour le personnel encadrant de bureau ?
Le délai de carence de pratique n’est défini réglementairement que pour la SS3.
Comment validons-nous la formation « adaptée » à son activité du fait que cela change à chaque fois ?
Les formations ss4 doivent s’appuyer sur la profession des stagiaires (menuisiers, plombiers, etc.), en s’exerçant sur leurs tâches types.
Je travaille dans une administration. Nous avons recours à des entreprises certifiées pour nos interventions en sous-section 4. Cependant, devons-nous tout de même former nos agents en SS4 ou avons-nous la possibilité d’avoir recours à une simple sensibilisation consistant à savoir reconnaître des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans leur activité quotidienne et connaître les procédures à appliquer ?
Si vos agents réalisent des travaux : oui ils doivent être formés ss4. Sinon, une formation type « Maitre d’Ouvrage » est recommandée (ne rentre pas dans le champ de la formation ss3/ss4). Les CARSAT/CRAMIF proposent ce type de formation.
Quelles sont les obligations de formations pour les agents de la fonction publique territoriale ?
Les agents des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) sont soumis à l’application du livre IV du code du travail et donc à la législation amiante, y compris pour la formation conformément à l’arrêté du 23 février 2012.
Quel est le rôle du médecin du travail quand il se rend compte qu’un organisme de formation n’est pas conforme. En informe-t-il la DIRECCTE ?
Si les carences constatées sont clairement le fait de formations non conformes, les non-conformités peuvent en effet être remontées à la DIRECCTE dans le cas d’entités de formation non habilitées. Concernant les entités habilitées, les non-conformités réglementaires ou en relation avec le document de référence SS4 sont à signaler à la CARSAT de la région.