Autant de questions qui reviennent régulièrement. Nos experts vous répondent.
Je possède un APR. A quelle fréquence dois-je l’entretenir et comment ?
Vous devez entretenir votre appareil de protection respiratoire (APR ou masque respiratoire) chaque année : vérification, entretien et maintenance des appareils de protection respiratoire.
Avant chaque utilisation et conformément aux notices d’instructions du fabricant, les APR font l’objet des vérifications suivantes :
― un contrôle de l’état général ;
― un contrôle du bon fonctionnement ;
― un test d’étanchéité permettant de vérifier que la pièce faciale est correctement ajustée par le travailleur.
Après chaque utilisation, les APR sont décontaminés.
Ils sont vérifiés sous la responsabilité de l’employeur et conformément aux notices d’instructions du fabricant. Une vérification de l’état général, du bon fonctionnement et du maintien en conformité de l’APR est également réalisée, conformément aux instructions du fabricant :
― après toute intervention sur l’équipement ou tout événement susceptible d’altérer son efficacité ;
― et a minima tous les douze mois.
Les dates et la fréquence de changement des filtres des APR sont consignées dans le registre de sécurité mentionné à l’article L. 4711-5.
Dans le cadre de l’intervention d’un artisan (plombier, électricien, etc.), son employeur est-il responsable si le propriétaire du bâtiment n’a pas fait de RAAT ?
L’employeur reste responsable de la santé – sécurité de ses salariés et doit donc demander les éléments au propriétaire. Il est indispensable de s’appuyer sur un document appelé Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) afin de pouvoir réaliser l’évaluation des risques et qualifier les travaux.
Quel est le cadre règlementaire pour des salariés formés en sous-section 3 qui effectueraient des opérations de sous-section 4. Peuvent-ils effectuer ces travaux ou doivent-ils passer une formation SS4 ?
Oui mais…
La formation SS3 permet de réaliser des opérations SS4.
La formation SS4 peut néanmoins être nécessaire si la pratique métier diffère. Par ailleurs, l’employeur ou l’encadrant technique doit compléter sa formation par un module relatif à l’élaboration des modes opératoires spécifiques à la SS4
Dois-je transmettre mon mode opératoire amiante pour chaque chantier auprès de l’inspection du travail ?
Après avis par le service de santé et avant la première mise en œuvre, le mode opératoire est transmis :
• à l’inspecteur du travail,
• à la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) dont dépend l’entreprise et à celle dont dépend le lieu de l’intervention,