Amiante & Co répond régulièrement à des questionnements des clients. Retrouvez ci-dessous un florilège des questions, et surtout les réponses rédigées par notre service juridique.
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Dans le cadre d’une réhabilitation, le donneur d’ordre me communique comme diagnostic amiante une DTA pour les parties communes et un DAPP pour les parties privatives. Puis-je intervenir ?
NON – Pas d’intervention sans repérage avant travaux !
Dans le cadre de l’évaluation des risques, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire a l’obligation de faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération susceptible d’émettre des fibres et d’exposer les travailleurs au risque amiante.
Le repérage doit être adapté à la nature des travaux à réaliser. Cette recherche menée de façon exhaustive donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante.
A la différence d’un DTA ou DAPP, le RAAT identifie les matériaux de la liste A et B de produits susceptibles de contenir de l’amiante. Il est réalisé sur la base de prélèvements destructifs sur la base d’un programme de travaux. Il est réalisé par un opérateur de repérage certifié, selon la norme NFX 46-020.
J’interviens en niveau 1 d’empoussièrement. Je n’ai pas de confinement à installer : seule la protection des surfaces non décontaminables suffit ?
NON – En niveau I, il faut protéger les zones non décontaminables, et calfeutrer les ouvertures et aérations. Si on estime qu’il peut y avoir une pollution de la zone (dépassement du seuil du code de la santé publique de 5F/L), il faut réaliser un confinement. Comme le dit le SYRTA : « les yeux rivés sur le seuil limite de 100 F/L, certains opérateurs oublient qu’à l’extérieur du chantier, la loi (code de la santé publique) prévoit un empoussièrement maximum de 5F/L. faute de quoi, le chantier est stoppé, le préfet averti… et l’opérateur tenu de « rattraper » les fibres éparpillées dans l’environnement. »*
Pour des travaux avec un faible niveau d’empoussièrement, maitrisé à la source, seul un film de propreté peut être installé au niveau de l’intervention (exemple : percement du matériau amianté à travers une poche de gel…).
Selon l’analyse des risques, même en niveau I, un calfeutrement de la zone de travail peut être conseillé.
*source : Exigence amiante – SYRTA (Syndicat du Retrait et du traitement de l’amiante et des autres polluants) – juillet/août 2018
J’ai du personnel formé SS4 opérateur. Je suis prêt à lancer mes premières interventions SS4 ?
NON – Pour intervenir en SS4, il faut :
– Du personnel formé encadrement et des opérateurs SS4
– Un mode opératoire
– Un chantier test à valider ou validé
– Des EPI / matériel dédiés aux chantiers amiante
– Une procédure de gestion des déchets amiantés
J’interviens en niveau 1 d’empoussièrement. En termes de protection respiratoire, un demi-masque cartouche P3 convient-il ?
Le code du travail permet ce type de protection respiratoire, avec une organisation de travail séquencée en vacation (2h30 maximum par vacation, 6h maximum par jour). Cependant, l’INRS préconise de limiter ces protections respiratoires pour une utilisation de courte durée (1h par jour), et sur des faibles niveaux d’empoussièrement.
Retrouvez ci-dessous les types d’APR selon les niveaux d’empoussièrement.
